PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

1. OBJECTIF

Le Groupe Dolbec incluant toutes ses unités d’affaires s’engage à protéger vos renseignements personnels et à les traiter dans le respect, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

2. PORTÉE:

Cette politique décrit:

• La manière dont sont collectés, utilisés et communiqués vos renseignements personnels;
• Quels sont vos droits à l’égard de ses données;
• Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés;
• À qui ces renseignements sont transmis;

Nous ne collecterons, utiliserons, divulguerons, retiendrons et détruirons vos Renseignements personnels que conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Nous entendons par renseignements personnels comme étant tout renseignement concernant une personne identifiée ou identifiable, ce qui comprend les renseignements qui peuvent être utilisés seuls ou avec d’autres renseignements pour identifier, contacter ou localiser une seule personne, excluant les renseignements qui ne sont pas considérés des Renseignements personnels en vertu de la Loi.

 

3. DÉFINITIONS

Nous recueillons et traitons, notamment, les Renseignements personnels suivants:

• Identité et coordonnées : votre nom, âge, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre nom d’utilisateur ou tout autre identifiant similaire, numéro d’assurance sociale, etc.;
• Renseignements liés à la facturation;
• Renseignements liés à la nature commerciale;
• Données portant sur le profil et l’utilisation;
• Candidatures (CV et lettre de motivation).

En outre, nous pouvons recueillir des Renseignements personnels via des témoins ou des technologies similaires dont notamment :

• Votre adresse IP;
• Les ID de vos témoins;
• Votre navigateur Web;
• Votre situation géographique;
• Les pages Web que vous visitez sur notre Site;
• Les publicités que vous avez regardées ou sur lesquelles vous avez cliqué.

4. COMMENT RECUEILLONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous recueillons vos Renseignements personnels de la façon suivante:

• Lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, courriel ou autres moyens électroniques;
• Lorsque votre entreprise ou vous remplissez un formulaire, formulez une demande, interagissez ou naviguez sur notre Site ou autres plateformes en ligne;
• Au moyen de technologies ou d’interactions automatisées lorsque vous naviguez sur notre Site. Les renseignements collectés automatiquement peuvent inclure des détails d’utilisation, des adresses IP et des informations collectées par le biais de témoins, de balises web et d’autres technologies de suivi;
• Au moyen de tiers ou de sources accessibles au public, par exemple, nos partenaires commerciaux;
• En vous identifiant sur un réseau social, p. ex., en utilisant vos identifiants Facebook ou LinkedIn pour créer un compte ou vous connecter.

 

5. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ

Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) sur l’utilisation des renseignements personnels par nos services et/ou systèmes est réalisée selon les besoins.

Les Renseignements personnels que nous recueillons directement auprès de vous par le biais de notre Site peuvent inclure :

• Les Renseignements personnels que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre Site. Il s’agit notamment de Renseignements personnels fournis au moment de l’inscription pour utiliser notre Site ou la demande de soumissions ou d’informations. Nous pouvons également demander des Renseignements personnels lorsque vous participez à un concours ou à une promotion que nous parrainons et lorsque vous signalez un problème avec notre Site;
• Des enregistrements et copies de votre correspondance (y compris les adresses électroniques), si vous nous contactez;
• Vos requêtes de recherche sur le Site.

 

6. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS GRÂCE AUX TÉMOINS ET AUTRES TECHNOLOGIES DE COLLECTE AUTOMATIQUE DE DONNÉES

Lorsque vous naviguez sur le Site, nous pouvons utiliser des témoins ou d’autres technologies de collecte automatique de données afin de recueillir certaines informations sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes, notamment:

• Les détails de vos visites sur notre Site, y compris les données de trafic, données de localisation, journaux et autres
• Données de communication et les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur le Site Internet;
• Des informations sur votre ordinateur et votre connexion Internet, notamment votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur.

Nous pouvons également utiliser ces technologies pour collecter des informations sur vos activités en ligne dans le temps et sur des sites Web tiers ou d’autres services en ligne (suivi comportemental).

Les Renseignements personnels que nous recueillons automatiquement sont des informations statistiques et peuvent inclure des informations personnelles, et nous pouvons les conserver ou les associer à des Renseignements personnels que nous recueillons par d’autres moyens. Elles nous aident à améliorer notre Site et à fournir un meilleur service plus personnalisé, en nous permettant notamment de:

• Estimer la taille de notre audience et les modèles d’utilisation;
• Stocker des informations sur vos préférences, ce qui nous permet de personnaliser notre Site en fonction de vos intérêts individuels;
• Accélérer vos recherches;
• Vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre Site.

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent inclure:

• Les témoins (ou témoins de navigateur). Un témoin est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser d’accepter les témoins de navigateur en activant le paramètre approprié de votre navigateur. Toutefois, si vous sélectionnez ce paramètre, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties de notre Site. À moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les témoins, notre système émettra des témoins lorsque vous dirigerez votre navigateur vers notre Site.
• Des balises Web. Les pages de notre Site et nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de pixels invisibles (également appelés gifs transparents, balises pixel et gifs à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel, et d’établir d’autres statistiques relatives au Site (par exemple, enregistrer la popularité de certains contenus du Site et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

7. FINS DE LA COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous utilisons les Renseignements personnels afin de:

1. a) Recruter, de sélectionner et d’embaucher, le cas échéant, la personne concernée;
2. b) Exercer nos activités commerciales;
3. d) Fournir les informations, produits ou services que vous nous demandez;
4. e) Atteindre les objectifs pour lesquels vous avez fourni les informations ou qui ont été décrits lors de leur collecte, ou tout autre objectif pour lequel vous les fournissez;
5. f) S’acquitter de nos obligations et de faire valoir nos droits découlant de tout contrat avec vous, notamment pour le paiement, la facturation, le recouvrement ou traiter les demandes d’emploi;
6. g) Se conformer aux exigences légales ou aux ordonnances des tribunaux;
7. h) Vous informer des modifications apportées à notre Site ou à tout produit ou service que nous offrons ou fournissons par son intermédiaire;
8. i) Améliorer notre Site, nos produits ou services, notre marketing ou nos relations et expériences avec les clients;
9. j) Vous permettre de participer à des fonctions interactives, à des médias sociaux ou à des fonctions similaires sur notre Site;
10. k) Mesurer ou de comprendre l’efficacité de la publicité que nous diffusons auprès de vous et d’autres personnes, et vous proposer des publicités pertinentes;
11. l) Aux fins requises par la loi;
12. J) À toute autre fin, avec votre consentement.

Nous pouvons également utiliser vos Renseignements personnels pour vous contacter au sujet de nos produits, ou ceux de tiers susceptibles de vous intéresser, et ce, dans les limites autorisées par la loi. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos informations de cette manière, veuillez nous envoyer un courriel à esavard@dolbec.ca

8. DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS

Le Groupe Dolbec pourrait communiquer vos Renseignements personnels:

• À ses filiales et sociétés affiliées;
• Pour atteindre l’objectif pour lequel vous les avez fournis;
• Pour toute autre fin divulguée par nous lorsque vous fournissez les informations;
• Avec votre consentement.

Nous pouvons également divulguer vos Renseignements personnels:

• Lorsque requis pour les opérations internes;
• Pour nous conformer à toute ordonnance d’un tribunal, à une loi ou à un processus judiciaire, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément à la loi applicable;
• Pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation et autres accords, y compris à des fins de facturation et de recouvrement;
• Si nous pensons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Groupe Dolbec, de nos clients ou d’autres personnes. Cela inclut l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.

 

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

La sécurité de vos Renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos Renseignements personnels contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés. Nous stockons tous les Renseignements personnels que vous nous fournissez derrière des pares-feux sur des serveurs sécurisés. Toutes les transactions de paiement et toute autre information, le cas échéant, seront cryptées à l’aide de la technologie SSL.

La sûreté et la sécurité de vos Renseignements personnels dépendent également de vous. Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi afin d’accéder à certaines parties de notre Site et/ou autres plateformes. Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit.

Malheureusement, la transmission de Renseignements personnels via Internet n’est pas totalement sécuritaire. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos Renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos Renseignements personnels transmis sur notre Site. Toute transmission de Renseignements personnels se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus sur le Site.

10. RÉTENTION DES DONNÉES

Sauf autorisation ou exigence contraire de la loi ou de la réglementation applicable, nous ne conserverons vos Renseignements personnels que durant la période nécessaire pour satisfaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons collectés, y compris pour satisfaire à toute exigence légale ou comptable.

Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre vos Renseignements personnels anonymes afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à toute fin commerciale légitime sans vous en informer ou sans votre consentement.

11. ACCÈS ET CORRECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Il est important que les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir informés de toute modification de vos Renseignements personnels.

Si vous souhaitez consulter, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l’utilisation de vos informations personnelles, vous pouvez également nous envoyer un courriel à l’adresse esavard@dolbec.ca pour demander l’accès aux Renseignements personnels que vous nous avez fournis, les corriger ou les supprimer.

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de nous aider à confirmer votre identité et votre droit d’accès, et de vous fournir les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou d’effectuer les changements que vous demandez. La loi applicable peut nous autoriser ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou à une partie des

Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou rendu anonymes vos informations personnelles conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des dossiers. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos Renseignements personnels, nous vous en indiquerons les raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

Nous vous donnerons accès à vos Renseignements personnels, sous réserve des exceptions énoncées dans la législation applicable en matière de protection de la vie privée.

Si notre réponse vous préoccupe ou si vous souhaitez corriger les Renseignements personnels fournis, vous pouvez contacter notre Personne responsable de la protection des renseignements personnels.

12. DROIT À LA PORTABILITÉ

Nous nous engageons à fournir à la personne qui en fait la demande les renseignements personnels informatisés que nous détenons sur cette personne, et ce, dans un format technologique structuré et couramment utilisé;

À la demande de la personne concernée, nous communiquerons ce fichier de renseignements personnels à une autre entreprise ou à un autre organisme désigné par la personne concernée.

Le droit à la portabilité ne s’applique qu’aux renseignements personnels informatisés fournis directement par la personne concernée.

Autrement dit, ce droit ne s’applique pas aux renseignements personnels suivants :

• Renseignements personnels recueillis ou conservés en format papier;
• Renseignements personnels recueillis auprès de tiers (plate-forme externe);
• Renseignements créés ou inférés (par exemple, un profil utilisateur créé à partir d’un algorithme d’intelligence d’affaires).

Le responsable de la protection des renseignements personnels répondra par écrit à l’intérieur du délai prévu par la loi, à savoir 30 jours suivant la date de réception de la demande écrite portant sur le droit à la portabilité des renseignements personnels pour une entreprise.

13. RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT

Lorsque vous avez donné votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos Renseignements personnels, vous avez le droit de retirer en totalité ou en partie votre consentement. Pour ce faire, contactez-nous à esavard@dolbec.ca .

 

14. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Notre politique consiste à publier sur cette page toute modification apportée à notre politique de confidentialité avec un avis indiquant que la politique de confidentialité a été mise à jour sur la page d’accueil du Site.

Nous indiquons la date de la dernière révision de la politique de confidentialité sur cette page.

15. INFORMATIONS DE CONTACT ET DE LA CONFORMITÉ

Vos questions, commentaires et demandes concernant la présente politique de confidentialité et nos pratiques en la matière sont les bienvenus. Veuillez nous contacter à l’adresse suivante:

Le Groupe Dolbec

295, route 363

Saint-Ubalde, Québec

G0A 2Y0

Le Groupe Dolbec a nommé comme Responsable de la protection des renseignements personnels : Madame Esther Savard, Directrice des ressources humaines.

Nous avons mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant notre traitement des Renseignements personnels, notre conformité à la présente politique et aux lois applicables en matière de confidentialité.

Veuillez adresser toute demande de vérification, de rectification ou de suppression de vos renseignements personnels à: esavard@dolbec.ca.

Conformément à l’article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, voici le nom et les coordonnées de la Responsable de la protection des renseignements personnels pour Patates Dolbec:

Esther Savard
Responsable de la protection des renseignements personnels pour Patates Dolbec
295 Route 363
St-Ubalde (Québec) G0A 4L0
Téléphone: 418-277-2442, poste 29
Courriel: esavard@dolbec.ca

Mise en application: 2023-11-01
Révision: 2024-07-10